Un enfant à tout prix.

Un enfant à tout prix présenté par Annie Clavez

La question très controversée de la Gestation Pour Autrui était présentée par Annie Clavez qui a d’emblée exprimé son refus de voir révisée la loi du 29 juillet 1994 interdisant cette pratique.

Se présentant comme simple citoyenne, ni médecin, ni juriste, ni scientifique, elle a fait un exposé historique des progrès médicaux et des lois qui ont transformé la vie des femmes et les normes sociales de la famille. De la libéralisation des moyens contraceptifs à la Procréation Médicale Assistée (Amandine premier Bébé Fivette), de la légalisation de l’avortement au mariage pour tous, la société n’a cessé d’évoluer, et le combat des femmes pour la libre disposition de leur corps et leur émancipation sociale a marqué des points. Mais jusqu’où peut aller « la réalisation du mythe de Prométhée » selon lequel tout ce qui est désirable devient possible et donc doit se réaliser ? Et est-ce vraiment un progrès pour les femmes si elles risquent d’être réduites leur utérus ? Selon Annie l’ubris (la démesure) menace nos sociétés.

Analysant toutes les combinaisons possibles avec les dons d’ovules et de gamètes pour les couples stériles qui ont recours à une mère porteuse dans les pays où c’est autorisé, Annie montre que l’identité de l’enfant devient de plus en plus complexe dans la mesure où on ne peut plus dire qui sont le père et la mère effectifs. Faut-il toujours satisfaire le désir d’enfant ? Et quand les situations créées risquent de pénaliser les enfants, notamment en France quand ils ne peuvent pas obtenir la nationalité de leurs parents de destination ?

Enfin Annie liste tous les arguments contre la légalisation de la GPA en France :

- La responsabilité médicale est-elle engagée ?

- Les dons de sperme, d’ovules, d’embryons sont-ils vraiment contrôlables ?

- Quels accords sont passés avec les donneurs et donneuses ?

- Le risque d’eugénisme par sélection des cellules

- Qui est le propriétaire de ces cellules conservées selon des protocoles complexes

- Lors de la grossesse de la mère porteuse le risque de grossesse extra-utérine est réel

- La décision d’avorter est-elle recevable ?

- Que se passe-t-il en cas de malformation du fœtus ?

- Que vaut un accord illicite en cas de difficulté de réalisation du projet ?

- Comment gérer l’immixtion de tiers dans un projet aussi intime ?

- Quelle indemnisation pour la mère porteuse ? Comment et quand ?

- Connaissance des donneurs, de la mère porteuse ou anonymat ?

- L’accouchement sous X puis l’abandon de l’enfant sont contraires au droit de connaître ses origines génétiques

- La marchandisation des corps féminins

De tout temps il y eut des pratiques dissimulées pour contrecarrer la stérilité des hommes ou des femmes mais céder à une demande de légalisation sous prétexte que les nouvelles techniques médicales rendent tout possible serait, selon Annie, un déni des droits de l’enfant .

Cet exposé très engagé a suscité un débat passionné et très intéressant parmi les vingt cinq personnes présentes.

1°) Il faut refuser de dire que l’enfant « appartient » à la mère, car l’enfant n’appartient à personne. Ce mot est choquant et la loi qui l’utilise fait de l’enfant une chose non une personne. Ensuite il est délicat pour une femme, une mère d’imaginer donner l’enfant qu’elle a porté, même s’il s’agit d’un don éthique pour une sœur par exemple. Surtout quand on a déjà l’expérience de donner la vie.

2°) Question de regard sur des situations différentes : les femmes homosexuelles n’ont pas besoin de la GPA, elles s’arrangent avec la PMA. Mais, face aux difficultés grandissantes concernant l’adoption, les hommes homosexuels se tournent vers la GPA et leur souhait d’élever des enfants au sein d’une famille d’un type nouveau peut se comprendre. Cependant, pour les enfants ainsi fabriqués artificiellement, il faut absolument que l’accès à leur origine biologique soit garanti. Témoignage d’une personne née lors d’un accouchement sous X, l’ignorance de ses données personnelles est traumatisante. Et quelle peut être la vie d’une femme qui abandonne l’enfant qu’elle vient de mettre au monde ?

3°) Même si ces substitutions de parents se passe au sein d’une même famille, dans toutes ces situations où l’on ne sait plus vraiment qui on est, où un pan de l’histoire est annulé, l’impact psychologique est considérable et doit être pris en compte.

4°) Dans les sociétés occidentales la famille est réduite, mais dans d’autres sociétés traditionnelles les enfants sont pris en charge de façon plus communautaire et il n’est pas rare qu’un couple sans enfants reçoive le don d’un enfant. Les cousins germains sont d’ailleurs appelés « frères et sœurs ».

5°) Pour nos sociétés il est difficile de ne pas savoir qui sont les parents ; en cas d’adoption plénière ce sont les parents qui élèvent l’enfant. La filiation est culturelle plus que biologique. Les parents biologiques sont seulement les « géniteurs ». Si l’enfant souhaite connaître leur identité c’est avant tout pour savoir quel est son héritage biologique. Pas d’accord pour dire comme Annie que la PMA a évincé les hommes de la procréation et que la GPA va évincer les femmes. Un nouveau débat est nécessaire.

6°) La réponse : en fait rien de nouveau sous le soleil, depuis longtemps il y a des dons ou des échanges, la sœur qui a beaucoup d’enfants envoie l’un d’eux chez celle qui n’en a pas. Mais au bout du compte cela produit des inégalités et de la jalousie si l’enfant adopté a une vie plus facile. Ce sont aussi des secrets de famille toujours découverts qui font souffrir.

7°) Question : étude d’un cas : dans une famille, une femme ayant eu un enfant d’une première union, divorcée puis remariée avec un homme qui a élevé cet enfant, alors que le père biologique ne s’en occupe pas, peut-elle espérer que cet enfant soit finalement adopté par celui qui a tenu le rôle de père ?

La réponse est juridique : il faut que le père biologique renonce ou soit déchu de son droit paternel

8°) Quant à l’influence de la mère porteuse sur l’enfant on a constaté que la langue parlée par la mère, si différente de celle des parents adoptifs, entraînait une disposition au plurilinguisme, comme ce fut constaté en Suisse. Mais en ce qui concerne l’identité personnelle, si le terme « appartient » est contraire à l’idée d’un droit de l’enfant, il faut changer les termes de la loi. Plus généralement, ce qui est en question quand la GPA devient l’objet d’une marchandisation, c’est la place de l’humain dans notre vie sociale.

9°) Pour les époques précédant la contraception accessible, les femmes qui ne pouvaient garder leur enfant pouvaient espérer qu’il valait mieux lui assurer un avenir par l’adoption après accouchement sous X.

Réponse : mais il s’est passé des choses monstrueuses dans les orphelinats, des jeunes filles pressées d’abandonner leur nouveau-né parce que des arrangements étaient passés avec des couples stériles. On évoque tous les scandales Madagascar, à La Réunion, au Canada etc.

10°) Le présupposé de toute notre réflexion c’est que l’enfant n’appartient qu’à lui-même. Donc on peut concevoir une forme de GPA éthique ; ainsi E. Badinter fait référence à la loi anglaise de 1985 qui autorise une GPA très encadrée par des juristes et des psychologues.

11°) Pour en revenir à la question qui est le père légitime, qui d’autre sinon celui qui élève l’enfant ? Il est donc cohérent de lui permettre l’adoption.

12°) Oui l’appartenance est relative à l’éducation, on fait partie de la famille dans laquelle on a été élevé. Mais ne faut-il pas s’interroger sur le désir d’enfant ? Peut-il produire un droit supérieur à celui de la filiation biologique ? Pourquoi veut-on mettre un enfant au monde ? D’abord parce qu’on croit qu’on aura une relation privilégiée avec l’enfant qu’on a porté, qu’on pourra mieux le comprendre. Puis on s’aperçoit qu’il faut une communauté pour élever un enfant, une famille des oncles et tantes, des grands-parents etc. Alors si la GPA pose en effet beaucoup de problèmes, on peut néanmoins l’accepter sinon dans un monde idéal, du moins dans une société plus juste, moins obnubilée par l’argent.

13°) Pour ouvrir le débat sur le monde, on peut se référer à une émission de TV sur les usines à GPA en Inde. Un système « industriel » de production de bébés adoptables fonctionne en utilisant des femmes pauvres. Les contrats ne protègent que les parents d’intention, la rémunération des mères porteuses (souvent inséminées avec deux embryons) tourne autour de 5 euros de l’heure. Les risques encourus sont importants et l’ensemble des opérations se déroule sur une quinzaine de mois. C’est une exploitation scandaleuse de la misère.

14°) Alors de quel droit peut-on se revendiquer pour satisfaire des élites des sociétés riches ne supportant pas la moindre frustration ?